Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Certes, il faut traduire l'ANI et prendre appui sur la discussion entre les partenaires sociaux, mais nous faisons la loi : ce n'est pas un geste anodin. Notre responsabilité est engagée. C'est toujours le cas s'agissant d'un ANI. De deux choses l'une, nous dit-on : c'est dans l'ANI ou cela n'y est pas – pourtant, on a déjà vu inclure dans la transcription d'un ANI des choses qui n'étaient pas dans l'accord... En tout cas, puisque nous sommes engagés, nous avons un avis à donner sur la transcription et nous devons en débattre entre nous.

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